Bellvehi Advocats

Depuis que la conjoncture économique a changé, la façon de faire des affaires et de garantir l’encaissement et l’exécution d’obligations a elle aussi changé.

Alors qu’en période de prospérité économique le moyen le plus habituel et courant de sécuriser l’encaissement de toute créance était l’assurance-crédit, normalement prise auprès de Crédito y Caución et de CESCE – même si d’autres compagnies d’assurances proposent aussi ce produit –, en période de crise, le système a radicalement changé.

Depuis plus d’un an déjà, les petites et moyennes entreprises de Gérone sont complètement déboussolées car les règles du jeu ont changé d’un jour à l’autre, sans que personne ne leur ait donné d’autre manuel d’instructions venant leur expliquer clairement et de manière détaillée les nouvelles règles.

Parmi les règles qui ont changé, une des plus importantes est qu’elles ne peuvent plus compter sur le fait que la totalité de leur créance soit couverte par une compagnie d’assurance-crédit. Les personnes qui, jusqu’alors, étaient habituées à travailler sous couverture de 80 % de leurs créances et qui, en outre, s’en vantaient et faisaient étalage de cette politique, se voient à présent forcées, contre leur gré et leur stratégie d’entreprise, de faire marche arrière et de cesser de travailler dans ces conditions ; malheureusement, il s’avère qu’elles ne savent pas travailler autrement et ne voient autre chose qu’un profond abîme qu’elles craignent énormément.

N’oublions pas qu’outre ce changement de règles, ce pauvre entrepreneur de petite et moyenne entreprise s’est trouvé confronté à une augmentation des défauts de paiement, à une baisse des ventes et à une réduction injustifiée du crédit que lui accordait son banquier.

Face à cette situation effrayante, qui l’empêche désormais de trouver le sommeil et de vivre, l’entrepreneur pense aux possibilités qui s’offrent à lui et n’en voit que deux : la première, fermer son entreprise, parce qu’il ne sait pas jouer à ce jeu là et que, dans ces conditions, il va tout perdre, comme celui qui se lance pour la première fois dans une partie de poker et qui le fait contre des professionnels, en misant son patrimoine et sa santé ; ou la deuxième, aller consulter les gourous des temps modernes – économistes et avocats –.

Certains chefs d’entreprise ont opté pour la première solution et, concernant ces personnes, nous n’avons plus rien à dire. Quant aux seconds, ceux qui ont fait appel à un gourou, ils découvrent un monde nouveau dont ils ignoraient l’existence et voient un peu de lumière dans cet immense abîme face auquel ils se trouvaient. Au moins, cela leur donne suffisamment de confiance pour leur permettre d’avancer quelques mètres ; et voilà le monde juridique des garanties contractuelles.

En temps de crise, l’imagination est synonyme de pouvoir et les possibilités en désuétude ou peu généralisées font tache d’huile. Tout le monde commence à devenir un peu expert en la matière et restructure les règles du jeu juridique des contrats commerciaux.

Ainsi, à présent, nous voyons que pour qu’un entrepreneur puisse acheter des poulets – qui dit poulets dit fer, machines ou bois – à un autre entrepreneur, à un prix échelonné (à 60-90-120 jours), le premier doit apporter des garanties au second qu’il le paiera, et les billets à ordre ou les lettres de change ne suffisent plus.

Ces garanties sont des plus variées. En effet, nous constatons que, pour conclure des opérations commerciales, les gens constituent des hypothèques couvrant des montants maximums sur leurs propriétés ou celles de l’entreprise ; les avals et les cautionnements personnels se généralisent et tout le monde connaît déjà le sens des expressions « à première demande », « solidaire » ou « sans bénéfice de division, de discussion et d’ordre ».

On commence à ôter la poussière des registres des privilèges, des nantissements et des gages, de celui des gages ou nantissements sans dépossession et de celui des ventes à terme de biens meubles, lesquels, jusqu’à une date récente, étaient de grands inconnus pour la plupart des entrepreneurs. Les réserves de propriété sont mises à toutes les sauces et l’on tire un maximum de profit des conditions résolutoires et suspensives dans les contrats de toutes sortes.

Dans toute cette immense expansion des garanties contractuelles, il est curieux de voir que l’une d’elles a suivi la tendance inverse. Je veux parler des garanties bancaires, qui, pour de nombreux entrepreneurs, semblent avoir cessé d’exister.

Le côté positif de tout cela, si l’on souhaite en voir un, est que l’exercice du droit devient plus créatif et intéressant et que cette situation aura peut être permis aux entrepreneurs de connaître un monde qu’ils sauront conjuguer aux assurances-crédits lorsque la conjoncture économique se stabilisera et que celles-ci se remettront à fonctionner de manière généralisée.

Jordi Bellvehí
Associé et président du cabinet Bellvehí Advocats
jordi.bellvehi@bellvehi.com
www.bellvehi.com
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